Interventions en plénière

Plénière du 13 octobre 2011(BUDGET)

Intervention de Claude LISE

Lors de la plénière sur le budget supplémentaire du 13 octobre 2011

 

Madame la Présidente,

Chers Collègues,

 

            J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui.

            Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente.

            L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire.

            Eh bien, même si je souhaite demeurer dans l’état d’esprit le plus constructif possible, je dois vous dire, en toute franchise, que ce que j’éprouve c’est une réelle perplexité et une très grande inquiétude.

 

            Une réelle perplexité, pourquoi ? Tout simplement parce que, dans ce qu’on nous propose, on peut se demander où sont passés le volontariste, l’audace et la créativité qui était présentés comme les marqueurs de la nouvelle politique annoncée dans le cadre de la nouvelle gouvernance !

            J’ai, pour ma part, le sentiment de lire un document conçu et élaboré avec une vision purement comptable ; une vision qui semble totalement détachée d’un environnement humain qui subit très durement une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader.

            Je vous le dis comme je le pense : on croirait un document rédigé par des technocrates de Bercy ou du FMI. On y trouve la même religion des ratios financiers. En l’occurrence, la préoccupation qui domine, l’objectif majeur, c’est de retrouver au plus vite les meilleurs ratios concernant la dette du Département, quitte à réduire l’investissement à sa plus simple expression, quelles que soient les conséquences que cela peut entrainer.

            Et l’on nous fait des comparaisons on ne peut plus contestables entre notre collectivité départementale et les collectivités départementales de l’Hexagone, certes de même strate de population mais dont la structure financière est totalement différente.

            Si vous prenez le Département du Vaucluse, par exemple, qui compte un peu plus de 400 000 habitants, il a certes un endettement inférieur au Département de la Martinique, mais il a des recettes fiscales deux fois plus importantes et les sommes qu’il consacre à l’investissement par habitant sont bien inférieures au notre ; le Vaucluse n’a évidemment pas eu à combler les retards en équipements que nous connaissons et n’a pas le taux de chômage que nous subissons.

            Vous avez, oui, une vision technocratique et si je comprends bien, vous considérez que vous devez ajuster votre budget au niveau de désengagement de l’Etat que vous admettez comme incontournable. Nous sommes, sur ce point,  très clairement en désaccord avec vous.

 

            Et que personne ne vienne, pour autant, me faire passer pour quelqu’un de laxiste en matière de gestion ! Il n’a jamais été question pour ceux qui ont eu, pendant 19 ans, la responsabilité de conduire les affaires du Département, d’emprunter sans cesse davantage, sans mesure et sans raison.

            Nous avons, chaque année, adapté le niveau d’emprunt contracté à la politique d’investissement que nous voulions mener, en tenant compte, bien sûr, de nos moyens propres et de notre capacité d’endettement. Et cette politique d’investissement, nous l’avons menée de façon volontariste, de façon audacieuse, pour répondre à deux objectifs :

 

-         Financer la réalisation d’infrastructures et d’équipements répondant à des besoins de la population et indispensables au développement de la Martinique.

-         Soutenir l’activité économique, le maintien et la création d’emplois.

            Et ceci, tout en menant une politique sociale tout aussi volontariste, allant bien au-delà de nos obligations légales

            J’ai là un tableau élaboré par les services financiers du Conseil Général et qui montre depuis 1995 à quel point le niveau d’emprunt (mais également le taux de mobilisation de l’emprunt) a varié selon les années.

            Ainsi, par exemple, en 1995, c’est plus de 33 millions d’euros qui ont été inscrits au budget (consommés à moins de 10 %) en 1997, c’est plus de 60 millions (consommés à près de 56 %), en 2003, c’est près de 108 millions (consommé à 54 % ) et en 2004, près de 112 millions (consommé  à  près  de  69 %).

            Le niveau très élevé de 2003 et 2004 s’explique par la mise en œuvre d’un plan de relance du BTP qui avait été ardemment souhaité par ce secteur.

            Je peux encore citer les chiffres de 2008 : 82 millions mobilisés à près de 77 % : c’était l’année d’après le cyclone Dean et le séisme qui l’a suivi.

            Mais cela dit, quelle était la position des membres de la majorité de l’époque dont, faut-il le rappeler, certains sont depuis 2007 dans la majorité d’aujourd’hui et d’autres –qui nous ont quittés - remplacés par des membres de la majorité d’aujourd’hui ! Eh bien, ils approuvaient ces inscriptions budgétaires sans réserve. Mieux : lorsqu’en 2007, j’ai convaincu mes amis de la nécessité d’effectuer une pause – une première pause – en matière de recours à l’emprunt, et alors même que notre budget d’investissement dépassait les 150 millions d’euros, l’un des membres de la nouvelle opposition (celle constituée à partir de  2007), et qui nous a quittés lors des dernières cantonales, n’a pas hésité à déclarer : « le budget 2007 consacre une stratégie financière du désinvestissement »…  « faire face, aujourd’hui, à la douloureuse réalité du chômage exige courage et lucidité ». (ndlr : il s’agit de Fred LORDINOT).

            Mais je peux citer, parmi d’autres, un collègue présent dans la salle que je ne nommerai pas (ndlr : il s’agit de Johny HAJJAR), mais vous pourrez l’identifier en lisant le procès verbal de la plénière consacrée au budget primitif 2008 à la page 43. Il s’est écrié, avec des trémolos dans la voix : « l’investissement n’est que de 150 millions d’euros…alors que des enjeux essentiels et fondamentaux se profilent à l’horizon avec des projets multiples à réaliser dans le sens de l’intérêt général et de l’efficacité, l’investissement recule. Où sont notre anticipation et notre ambition collective ? Certes, ce budget témoigne d’une gestion en fonctionnement, mais sans perspective de développement, sans anticipation ».

            Je pourrais citer nombres d’attaques dont j’ai ainsi été l’objet sur le thème : le Département doit investir plus, il faut une politique plus audacieuse.  Et l’on me reprochait de ne pas répondre favorablement à des demandes de cofinancements avec la Ville de Fort de France, avec la CACEM, et, depuis 2010, avec la Région. Il s’agissait, par exemple, de participer à l’opération TCSP pour des équipements supplémentaires décidés par le Maire de Fort de France ; ou de l’aménagement, particulièrement couteux, d’un terrain situé au Lamentin pour la reconstruction de l’Etat major du SDIS (alors que le Conseil général disposait d’un terrain ne nécessitant aucun aménagement à côté de l’Atrium) ; ou encore de la participation du Conseil général au plan de relance de la Région ; ou encore plus récemment la participation au cofinancement de la réhabilitation du plateau technique de l’hôpital Zobda Quitman : j’ai fait l’objet d’attaques perfides à ce sujet alors qu’au cours des dix dernières années, le Conseil général a apporté plus de 23 millions d’euros aux hôpitaux de la Martinique en dehors de toute obligation légale et alors qu’il a la responsabilité de promouvoir la création d’EHPAD au service de nos personnes âgées dépendantes.

            L’objet de toutes ces attaques, c’était de faire croire que nous avions une politique insuffisante en matière d’investissement. Pourtant, la majorité que j’ai eu l’honneur de présider à, en 19 ans, injecté plus de 2 milliards d’euros en investissement, et je considère qu’elle peut en tirer une légitime fierté.

            Si nous n’avions pas fait ce que nous avons fait, courageusement, il y a quantité d’équipements, que l’on est bien content d’avoir aujourd’hui – du « Malécon » ou de la Gare centrale au CDST, de l’Usine d’eau potable de Vivé au Port de Grand Rivière, sans compter les nombreux collèges construits, reconstruits ou réhabilités, etc – qui n’existeraient pas. Des équipements dont la réalisation a généré de l’emploi ; des équipements qui servent à l’activité économique et qui rendent service aux Martiniquais.

            C’est cette politique volontariste qui a permis également de faire face au 47 millions d’euros de dégâts occasionnés, en 2007, sur le patrimoine départemental, par le cyclone Dean et le séisme qui l’a suivi trois mois plus tard. J’ai constaté que sur vos courbes, pour expliquer certains pics, vous ne fournissez aucune explication comme, par exemple, la nécessité de faire face à de telles catastrophes.

            Alors, bien sûr, de façon très responsable, nous avons tenu à marquer une deuxième pause en matière d’emprunt en 2009 ; une pause qui a notablement amélioré les ratios d’endettement, ce que vous reconnaissez vous-mêmes en montrant que la charge de la dette a été ramenée à 7,30 % fin 2010. Un taux, soit-dit en passant, pas très éloigné du taux de la Réunion ; la Réunion qui, pendant des années, a eu des taux de charge de la dette bien supérieurs aux nôtres.

            Mais, de façon tout aussi responsable, nous avons estimé que la situation qui prévalait fin 2010 ne pouvait nous laisser indifférents : une situation véritablement catastrophique avec des liquidations d’entreprises en cascade, un taux de chômage dépassant les 25 % et, comme l’a montré une étude de l’INSEE que nous avions commandée, un taux de chômage des jeunes de 15 à 25 ans dépassant les 61 % ! Nous avons considéré que cela nous imposait de consentir un effort exceptionnel. C’est ce qui nous a amenés à lancer, en novembre dernier, un programme d’urgence de soutien au BTP qui a été particulièrement apprécié par les petites et surtout les très petites entreprises. Et je regrette que vous ayez opéré un véritable sabotage de la dernière partie de ce programme !

            Ce programme comportait 225 chantiers à lancer en trois mois. Nous avons, pour ce faire, mobilisé ce que nous pouvions mobiliser comme crédits mais nous avons mobilisé également et surtout le personnel de nos services techniques. Un personnel à qui je tiens à rendre un hommage appuyé car il a consenti un effort considérable pour suivre un si grand nombre de chantiers sur toute la Martinique.

            Nous avons, c’est vrai, dû négocier un volume d’emprunt élevé, pour à la fois compléter le financement de ce programme mais aussi pour maintenir un minimum de commande publique courant 2012. Mais pour nous, il s’agissait de consentir un effort ponctuel, exceptionnel, permettant d’attendre les effets du plan de relance régional qui tardent, on le voit bien, à se faire sentir ; un effort permettant également d’attendre les effets des mesures gouvernementales annoncées notamment dans le cadre du Comité interministériel de l’Outre-mer. Bien entendu, cet effort exceptionnel serait de nouveau suivi d’une pause l’année suivante.

            Nous avons estimé, par ailleurs, que l’impact de cet emprunt sur les fameux ratios ne serait nullement aussi inquiétant que vous voulez bien le faire croire. D’autant que nous nous attendions à des recettes nouvelles (les 21,5 millions d’euros de ce budget supplémentaire ne sont pas des recettes miraculeuses mais des recettes pour la plupart prévisibles et qui n’ont pas été inscrites au BP par un excès de prudence). Par ailleurs, nous étions décidés à poursuivre fermement les pourparlers engagés avec l’Etat afin de le faire prendre en compte le manque à gagner résultant de certains modes de calcul qui s’avèrent parfaitement inadaptés à nos réalités (c’est le cas par exemple pour l’APA). Afin également de l’amener à payer sa dette élevée en matière notamment de RMI (à la fin de l’année 2010, il nous devait plus de 57 millions d’euros auxquels s’ajoutent 13 millions d’euros en matière de RSA depuis le début de l’année). Je ne partage évidemment pas votre défaitisme en la matière et je ne comprends pas que le rapporteur puisse nous dire qu’il faut faire notre deuil des sommes importantes dues par l’Etat.

            Vous comprenez donc la réaction qui est la nôtre devant la manière dont vous présentez la politique que nous avons menée. Dans votre volonté de dénoncer la gestion précédente, vous oubliez que des membres - y compris éminents – de la majorité actuelle ont participé activement, et sans avoir jamais émis de réserve, à cette gestion. Je suis obligé de vous le rappeler !

            Mais vous oubliez aussi que des amis politiques à vous gèrent une collectivité territoriale qui, dans sa catégorie, est la plus endettée de France ! Je suis obligé de vous le rappeler mais nullement avec l’intention de stigmatiser, comme vous le faites pour nous, les élus chargés de la gestion de cette collectivité.

            Vous comprenez évidemment notre désaccord sur votre décision d’opérer une baisse brutale et très importante (de 35 millions d’euros !) sur le montant de l’emprunt prévu au budget primitif 2012.

            Vous auriez pu, pour minimiser le risque, qui vous préoccupe tant, d’une trop grande détérioration des ratios financiers, réduire le montant de l’emprunt de moitié : cela l’aurait ramené à 27 millions d’euros. Ou, au moins, vous auriez pu réduire le montant pour conserver les quelques 25 millions d’euros de travaux susceptibles d’être effectués cette année et que vous renvoyez à beaucoup plus tard. Mais vous avez fait le choix de minimiser à tout prix le risque comptable en négligeant le risque économique et social.

            Et c’est ce qui ajoute à ma perplexité une très grande inquiétude car qui, parmi nous, ne perçoit pas la montée des périls dans une Martinique qui s’enfonce chaque jour un peu plus dans le mal développement et le mal être ? Dans une Martinique dont la jeunesse ne va pas indéfiniment admettre que nous assistions, en gestionnaires frileux, au spectacle de sa désespérance.

            Il devient donc urgent, au delà des réorganisations et des restructurations des services du Conseil général – ce à quoi on a beaucoup assisté depuis 6 mois – de définir et de mettre en œuvre une politique en rapport avec la situation de la Martinique et les attentes des Martiniquais.

            Vous ne pourrez, en tout cas, indéfiniment prendre le parti d’ajuster votre politique au désengagement de l’Etat.

            Vous ne pourrez vous contenter de proposer, comme politique alternative, la mise en œuvre d’évaluations, d’audits et d’études ! Cela peut faire gagner du temps, mais pendant ce temps de tergiversations, le mal-développement et le mal-être risquent rapidement de passer la limite du supportable.

            Je vous le demande avec beaucoup de gravité : changez de politique et changez même de culture, sinon nous allons vers une redoutable montée des périls et, croyez-moi, les élus porteront une lourde responsabilité dans ce qui adviendra.

 

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