COMMUNIQUE DE Frédérique FANON

Justice pour Frédérique FANON

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Par un arrêt du 12 novembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Basse-Terre du 26 octobre 2012 relatif à mon licenciement intervenu le 22 juillet 2011. 

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a débouté l'appel du Conseil Général et confirmé en tous points le jugement du Tribunal Administratif qui avait jugé illégal le licenciement prononcé à mon égard. 

Pour la 2ème fois mon licenciement est annulé par les tribunaux.  

La Cour, à l'occasion de ce litige, a également jugé que la loi du 12 juillet 1999 permettait l'octroi aux Directeurs Généraux des Services de collectivité de l'avantage en nature consistant dans l'emploi de personnel de maison. 

La Cour a, en effet, estimé que, conformément aux principes généraux du droit et à la loi, le principe de parité avec la fonction publique de l'Etat permettait au directeur général des services d'une collectivité, comme le Conseil Général de la Martinique, de disposer des mêmes avantages que les sous préfets. 

Cette décision me rend ainsi pleinement justice. Cette décision restitue mon honorabilité.

Je tiens à remercier à nouveau, tous ceux qui, nombreux m'ont témoigné leur soutien. 

Je souhaite désormais pouvoir clore, dans l'esprit de sérénité et de confiance qui a toujours été le mien, ce douloureux chapitre judiciaire et appelle de mes vœux le règlement rapide d'une situation qui me porte encore grand préjudice. 

Frederique FANON-ALEXANDRE

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