la commission de suivi propose

la commission de suivi propose et les élus disposent

 

La Commission de suivi propose et les élus disposent

 

Une vingtaine d’élus martiniquais a travaillé au sein de la Commission ad hoc pour préparer la deuxième séance du Congrès des élus martiniquais du jeudi 18 décembre 2009.

 

La Commission ad hoc dénommée aussi Commission de suivi,  est composée de toutes les familles politiques des collectivités; sa présidence a été assurée par Eugène Larcher, vice président du conseil général et  Daniel Marie Sainte, vice président du Conseil régional.

 

Depuis le 17 avril 2009, plusieurs réunions se sont tenues pour définir les compétences de l’exécutif de l’assemblée unique.

 Il a été acté que les compétences des deux assemblées seraient maintenues. D’autres compétences ont été retenues dans lesquelles les élus de la nouvelle collectivité territoriale pourront adapter des textes de loi et des textes réglementaires dans les conditions fixées par la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à la Martinique.

 

Par ailleurs, les élus départementaux et régionaux ont proposé de fusionner les deux conseils consultatifs existants, en un Conseil Economique Social et Culturel de l’Education et de l’Environnement (CESCEE).

Ils ont aussi proposé la création d’un Conseil des Communes composé de deux représentants par commune.

 Le Conseil des Communes sera consulté par le Conseil Territorial sur les questions touchant :

 

·        Aux ressources des communes,

·        A l’aménagement du territoire,

·        Aux différents plans et schémas relevant de la compétence de la Collectivité.

 

Des experts ont été reçus par la Commission ad hoc pour exposer leur point de vue de spécialistes, tel a été le cas avec les Chambres consulaires, les employeurs, les représentants des socioprofessionnels. Il y a eu en permanence recherche de consensus sur le mode de fonctionnement de la nouvelle collectivité et sur ses compétences précise Daniel Marie-Sainte. De nombreuses discussions ont permis d’affirmer la nécessité d’une vraie évolution  institutionnelle pour la Martinique avec un projet défini qui sera exposé publiquement lors du Congrès des élus du 18 juin 2009.

Eugène Larcher, le président de la commission ad hoc ajoute que rien n’est arrêté, ce sont des propositions claires qui seront faites aux élus martiniquais et ceux-ci devront les acter par le vote après exposé.

 

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