Budget primitif 2009 du C.G

Budget primitif 2009 du Conseil Général

 

Le budget primitif 2009 du Conseil Général

 

UN BUDGET DE RESISTANCE*
DANS UNE CONJONCTURE PARTICULIEREMENT
DIFFICILE ET INCERTAINE



Avec 604 M€ de budget général et près de 597 M€ de budget principal (hors budgets annexes), le budget 2009 du Conseil général, le budget 2009 du Conseil général, voté par l'Assemblée Départementale le 26 mars 2009, demeure le 1er budget de toutes les collectivités locales de Martinique. Il ne donne pas lieu à augmentation d’impôts. Il subit cependant une baisse de 4,86 % du budget général et de 5, 07 % du budget principal.

 

Cette baisse s’explique par la diminution des recettes d’investissement : outre la diminution des subventions européennes et des participations de l’Etat aux projets d’équipement de la collectivité, l’emprunt bancaire représentera 20 M€ en 2009 contre 75 M€ en 2008.

 

Le resserrement des marges de manœuvre du département - résultant à la fois de la conjoncture économique et sociale difficile et du désengagement de l’Etat – l’a amené à consacrer la quasi-totalité de ses recettes de fonctionnement à ses dépenses d’aide sociale.

 

Aujourd’hui, les ressources disponibles pour le remboursement de l’emprunt ne permettent donc pas d’inscrire un montant d’emprunt supérieur à 20 M€. Ajouté à ses autres recettes propres, cet emprunt permet au Conseil général d’inscrire, cette année, un volume global de 91,3 M € à son budget d’investissement.

 

 Pour 2009, un engagement confirmé au service de la solidarité et du développement durable dans le cadre de l’Agenda 21 Martinique :


- L’aide sociale et la solidarité demeure, bien sûr, la grande priorité d’action du Conseil général. le budget de l’aide sociale demeure le 1er poste du budget départemental avec plus de 327 M €. Cette mission recouvre une multitude d’interventions départementales qui concernent, à un titre ou à un autre, quasiment tous les âges de la population martiniquaise. Dans ce cadre, l’engagement en faveur des personnes âgées mobilise quelque 78 M €, celui en faveur de l’aide à la famille et à la petite enfance quelque 52 M €, etc.,

 

- Le logement social demeure aussi une priorité. Quelques 13 M € sont engagés soit en aides directes au logement social, soit en soutien divers (500 000 euros dans le cadre de l’après cyclone DEAN, 902 000 euros pour l’amélioration de l’habitat, 225 000 euros pour le CAUE, 250 000 euros pour l’habitat diffus et collectif,…),

 

- Les sommes consacrées à la politique d’insertion mobilisent environ 168 M € (RMI, RSO, subvention annuelle à l’ADI, Chantiers d’insertion, etc.)

 

- La prévention des risques naturels, la sécurisation des bâtiments et la protection de l’environnement demeurent des axes forts de la politique départementale : une enveloppe de plus de 44 M € est prévue pour les programmes à maîtrise d’ouvrage départementale visant à réduire la vulnérabilité aux risques majeurs des équipements départementaux. Le service départemental d’incendie et de secours se verra doté d’une subvention de plus de 150.000 €. Le laboratoire départemental d’analyses, dont la mission de sécurité sanitaire est accrue (Chlordécone), est, quant à lui, doté d’un budget spécifique de près de 4 M €…

Un budget élaboré dans des conditions difficiles et incertaines :



L’élaboration du budget 2009 s’est inscrite dans un contexte de crise financière internationale avec ses conséquences en terme de ralentissement de l’activité économique ainsi que sur la situation budgétaire de l’Etat et le niveau des dotations allouées par celui-ci aux collectivités locales.


Cette situation est d’autant plus pénalisante pour les collectivités départementales d’outre mer - et, en l’occurrence, pour le Conseil général de la Martinique -, du fait de la situation économique et sociale particulièrement difficile à laquelle celles-ci doivent faire face.

Il faut y ajouter les conditions désastreuses de mise en œuvre de l’acte II de la décentralisation, avec son lot de charge insuffisamment compensées par l’Etat. Il en va ainsi, par exemple, en matière d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de Prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore de RMI et de RSO.

Au seul titre du RMI, les sommes avancées par le Conseil Général de Martinique et en attente de versement par l’Etat représentent plus de 39 M€.

 

A cela, plus récemment, sont venues s’ajouter des incertitudes sur le niveau de certaines recettes (vente d’eau, taxe sur les carburants, niveau des subventions accordées dans le cadre du Fonds exceptionnel d’investissement mis en place par l’Etat,…).

 

Il en va de même pour l’inscription de nouvelles dépenses, avec, notamment, la participation de la Collectivité départementale au dispositif d’augmentation des bas salaires pour un montant minimum de 4,9 M €.

 

Il convient de souligner que dans ce contexte, marqué par la raréfaction des ressources, le Conseil général de la Martinique a choisi de ne pas augmenter les impôts, alors même que les taux qu’il pratique (en matière de taxe d’habitation, de taxe sur le foncier bâti, de taxe sur le foncier non bâti et de taxe professionnelle) sont inférieurs à ceux pratiqués par les départements de Guadeloupe et de Guyane.

 

Compte tenu de cette conjoncture, « la production » du budget 2009 du Conseil général s’étalera sur 3 périodes :



 - Mars 2009 : budget prévisionnel global,


 - Juin-juillet 2009 : décision modificative, après la tenue des Etats  Généraux,


 - Septembre-octobre 2009 : décision modificative, notamment après le vote d’une nouvelle loi sur l’Outre mer.

 

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