un scrutin pour quelle vision

un mode de scrutiin pour quelle vision ?

 

UN MODE DE SCRUTIN AU SERVICE DE QUELLE VISION ?

 

 

Le débat qui se déploie sur la question du mode de scrutin à appliquer dans la perspective d’un changement de statut n’est pas anodin. Le mode de scrutin, en effet, détermine une forme de démocratie plus ou moins évoluée. En ce sens, un mode de scrutin peut figer une situation politique, consolider les conservatismes ou, au contraire, favoriser une dynamique d’ensemble.

 

Certes, on l’a vu ailleurs, un mode de scrutin peut aussi revêtir un caractère conjoncturel et partisan afin d’écarter un parti politique du pouvoir ou de tenter de diminuer son influence. Dans la phase historique qui nous occupe aujourd’hui dans notre pays, il nous semble qu’à un projet politique d’autonomie devra correspondre un mode de scrutin offrant une large démocratie.

Choisir l’une ou l’autre des modalités de vote (majoritaire ou proportionnelle) doit donc être le fruit d’une analyse au service d’une vision, d’un choix de société, d’une conception de la démocratie, d’une appréhension de notre espace.

 

UN DEBAT MONDIAL

 

Ce débat n’est pas une spécificité martinico-martiniquaise. Il est mondial. Rappelons que l’évolution des modes de scrutin se trouve étroitement associée à l’histoire politique des pays.

En Angleterre et dans nombre de pays de la « sphère anglo-saxonne », c’est le scrutin majoritaire à un tour qui prédomine. Il correspond à un type de projet politique visant une certaine « stabilité politique », une simplification du système des partis, amenant irrésistiblement au bipartisme ou à deux grandes coalitions.

 

Ce modèle marginalise l’organisation indépendante des idées neuves ; les élections peuvent ainsi apparaître sans véritables enjeux, entraînant nombre de frustrations et donnant une image figée de la société. Il est aujourd’hui de plus en plus contesté en Nouvelle-Zélande, en Irlande et même en Angleterre, son berceau.

Le scrutin majoritaire à deux tours, que nous connaissons pour certaines élections en France et dans les pays sous administration française comme le nôtre, aboutit sensiblement au même résultat et, poussé à l’extrême, génère une forte individualisation des élections au détriment des enjeux politiques.

 En France, le mode de scrutin a été un enjeu politique important entre la droite et la gauche avant 1981. François MITTERAND, candidat socialiste, en avait fait un argument fort de sa campagne, présentant l’introduction de la proportionnelle –qui figurait parmi ses 110 propositions- comme un élément de justice électorale et de transformation de la société.

D’ailleurs, la loi du 19 novembre 1982 a introduit la proportionnelle dans les élections municipales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, favorisant ainsi la représentation des minorités au sein des conseils municipaux et assurant une plus grande pluralité ainsi que la possibilité pour ces minorités d’exercer un certain niveau de contrôle et de contre-pouvoir. Pour les élections régionales, la loi du 10 juillet 1985 a également instauré la représentation proportionnelle.

 

Il est enfin symptomatique d’observer comment l’élection à la proportionnelle se répand en Europe, de l’ouest à l’est, avec les combinaisons, les adaptations les plus originales.

 

Pourquoi ? Dès la fin du XIXe siècle, la revendication de la représentation proportionnelle progresse irrésistiblement. Cette revendication correspond au développement de grands partis militants de masse. Elle s’affirme comme le système de l’équité contre le « système des notables » issu du scrutin majoritaire. C’est ainsi qu’elle s’imposera en Allemagne Fédérale, en Espagne, en Grèce, au Portugal, aux Pays-Bas, au Luxembourg etc… Aujourd’hui, elle est majoritaire en Europe de l’Ouest,.

 

Enfin, dans tous les pays d’Europe de l’Est, convertis au multipartisme, c’est la représentation proportionnelle avec des modalités parfois très favorables aux petits partis qui est la règle.

 

CESAIRE ET LA LUTTE POUR LA PROPORTIONNELLE

 

Bien entendu, la Martinique n’a pas été à l’écart de ce grand débat sur la démocratie, car il reste incontestable que la proportionnelle, en brisant l’exercice solitaire du pouvoir par des majorités rigides, constitue une avancée dans la représentation des opinions multiples de la société… Même s’il convient de préciser que la démocratie représentative n’incarne pas la forme la plus achevée de la démocratie et que les sociétés humaines doivent encore progresser dans la recherche de modalités plus audacieuses d’exercice de la souveraineté citoyenne.

L’apport d’Aimé CESAIRE sur la proportionnelle est éloquent et mérite d’être pris en considération dans la réflexion sur l’histoire des idées dans notre pays. Voici un long extrait de l’intervention qu’il fît à propos du projet de loi portant adaptation de la loi du 2 mars 1982, instruite par Monsieur EMMANUELLI, membre du gouvernement socialiste de François MITTERAND, qui proposait la création d’une assemblée unique en Martinique.

 Prenant comme référence l’année 1949, moment où le gouvernement français de l’époque décidait de charcuter les cantons traditionnels en Martinique, CESAIRE va appuyer la réforme proposée par le gouvernement socialiste en ces termes :

« Aucune référence n’est plus faite au chiffre de la population pour la détermination des circonscriptions électorales. Toute commune, même la plus infime, est transformée en canton et s’il n’y a pas assez de communes cantons, on transforme en communes les hameaux les plus humbles. Jamais le cynisme électoral n’a été poussé plus loin ! »

 

CESAIRE poursuit :

« Le canton ayant été de fait supprimé, non par vous, mais dès 1949, on en prend acte et l’on remplace le scrutin cantonal par le scrutin départemental proportionnel. Il s’agit là, d’un pas important dans la bonne direction. Je veux dire d’un pas en avant dans la démocratie. »

« Pour ma part, j’ai peine à croire que ce système que je viens de vous décrire, fruit de combinaisons politicardes ou d’improvisations juridiques boiteuses ou hasardeuses, constitue un monument vénérable sur lequel il serait sacrilège aujourd’hui de porter la main. C’est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je trouve votre projet de loi bon et il l’est, car il est intelligent. »

 

Et d’ajouter :

« Que la droite s’y oppose, je ne vois rien là que de très naturel : je ne connais pas d’assemblée de privilégiés qui ait voté la disparition des privilèges. » (« Aimé CESAIRE, Député à l’Assemblée Nationale – 1945-1993 » - Ernest MOUTOUSSAMY – L’Harmattan – 1993).

Or, la situation décrite par Aimé CESAIRE est exactement celle dont nous héritons aujourd’hui et le projet d’assemblée unique, élue à la proportionnelle que proposait Henri EMMANUELLI et qui a été rejeté par le conseil constitutionnel, à la demande de la droite, n’est pas sans rapport avec le projet d’assemblée unique, élue à la proportionnelle, que propose le congrès du 18 décembre 2008.

Mais cette idée de CESAIRE favorable à la proportionnelle ne date pas de 1982 et de l’arrivée des socialistes au pouvoir en France. C’est une conviction profonde qu’il exprime dès le 9 novembre 1968, lorsque le gouvernement français de l’époque évoque la création de régions.

 Plaidant pour une grande région Antilles-Guyane afin d’éviter la région monodépartementale, voilà ce qu’il déclare :

« Disons en bref que la régionalisation peut répondre, sinon à tous nos voeux et à tous nos soucis du moins à certains d’entre eux. Elle constituera donc un progrès mais à deux conditions.

La première est que cette régionalisation assure la participation –pour employer un mot à la mode- de la population tout entière à tous les niveaux, au niveau de la délimitation comme au niveau de l’exécution.

 

Au niveau de la délimitation, par l’intermédiaire d’une assemblée élue au suffrage universel et selon les règles de la proportionnelle, et cela pour éviter la division entre un pays artificiel et un pays réel ; et au niveau de l’exécution par l’institution d’un exécutif élu par l’assemblée régionale.

 

La deuxième condition –je conclus alors que j’aurais peut-être dû commencer par là- c’est que la région forme un ensemble à la fois viable et nécessaire. Elle ne sera nécessaire que si elle n’apparaît pas comme une vaine réduplication du département ; elle ne sera viable que si, assez vite, elle correspond à la fois à un espace économique rationnel et à une identification ethno-culturelle précise ». (« Aimé CESAIRE, Député à l’Assemblée Nationale – 1945-1993 » - Ernest MOUTOUSSAMY – L’Harmattan – 1993).

 

LE PPM NOUVEAU ET LA LUTTE  CONTRE LA PROPORTIONNELLE

 

D’où vient donc cette aversion du « PPM nouveau » pour ce mode de scrutin qui fait dire, en séance plénière du Conseil Général du 22 janvier 2009, au maire du Marin -qui se réclame pourtant de CESAIRE- que ce système mènerait « à la dictature » ?

Que dit le Président actuel de ce parti, de la proportionnelle dans Antilla n° 1323 du 30 octobre au 6 novembre 2008 ?

« On ne construit pas un mode de scrutin pour un individu. Il y avait un scrutin et les gens ont été élus. S’il y a une collectivité unique, il n’y a plus de département, il n’y a plus la région. Ce que l’on veut en réalité, c’est éliminer la représentation territoriale, c’est-à-dire faire sauter le lien qui existe entre le maire et l’élu cantonal ou l’élu de secteur géographique. Tout cela va exploser pour faire place à une personne avec un bureau à sa botte, trente élus derrière lui, et qui décide. »

 Et il poursuit :

«Le seul point qui n’est pas négociable, c’est la question de la proportionnelle. Nous n’allons pas varier. Or, sur ce point là, il y a un blocage précis. Alors, à mon avis ce sera un congrès mort-né. »

Soit dit en passant, ces prévisions funestes du maire de Fort-de-France ne se sont pas réalisées et –mieux !- ce dernier a fait amende honorable lors du Congrès du 18 juin 2009 puisqu’il a déclaré vouloir désormais se conformer au vote du Congrès du 18 décembre 2008 favorable à la proportionnelle.

 

Mais, au vu de la déclaration précédente, ce n’était pas seulement une aversion mais une hostilité et même un casus belli.

 

Il y a en tout cas assurément, sur ce point –et sur d’autres sans doute- une contradiction claire et nette entre la position exprimée à plusieurs reprises par Aimé CESAIRE et la position des nouveaux locataires de la direction de ce parti qui jurent pourtant devant le peuple qu’ils ne changeront pas « une virgule » aux idées du fondateur du PPM.

 

Même Camille DARSIERES avait tenu, sur cette question particulière, à rester dans le sillage de la pensée Césairienne, sur la proportionnelle avec –comment ne pas le reconnaître ?- quelques adaptations de circonstances. Le 4 mars 2002, lors du deuxième Congrès des élus départementaux et régionaux, il déclarait : « Je précise que notre proposition, c’est la proportionnelle à l’intérieur de chacun des cantons que nous proposons. On divise la Martinique en 9 ou 19 –ce que vous voulez- mais à l’intérieur de chaque canton, c’est un scrutin à la proportionnelle » (procès-verbal in extenso du Congrès des élus départementaux et régionaux du 4 mars 2002, page 78).

A la suite des débats, DARSIERES avait renoncé à cette proposition et le PPM avait voté la résolution proposant « l’élection des membres de l’Assemblée Unique dans le cadre d’une circonscription unique et sur la base du scrutin proportionnel assorti d’un seuil de 5 % des suffrages exprimés ».

Cette résolution avait d’ailleurs été adoptée à l’unanimité des élus présents : 72 pour ; 0 contre ; 0 abstention.

L’explication plausible de ce revirement c’est que le PPM qui, à un moment avait eu une position hégémonique en Martinique (majoritaire à la région – Direction du département) a connu par la suite une période de reflux (perte de la région) et de contradictions internes qui se sont exacerbées entraînant la fin de sa mainmise sur le Conseil Général.

La tentation est donc grande de réaliser un nouveau charcutage du pays plaçant artificiellement le PPM en meilleure posture.

 

En dépit de nos importantes différences politiques et idéologiques avec eux, force est de constater que sur la question du mode de scrutin, comme d’ailleurs sur celles de l’autonomie et de la plus large unité du peuple, Claude LISE et le RDM semblent bien plus proches de l’héritage césairien que le PPM nouveau.

 

UNE REPUBLIQUE DES COMMUNES ?

 

Tant à l’occasion de la séance du Congrès du 18 décembre 2008 qu’à celle du 18 juin 2009, la proposition de mixité du mode de scrutin a été évoquée. Il s’agirait, pour certains, d’élire la nouvelle assemblée en partie à la proportionnelle, en partie au scrutin majoritaire.

 

Cette alternative, pour séduisante qu’elle puisse paraître –l’histoire de la poire qu’on coupe en deux a toujours un certain succès d’estime- pose une difficulté centrale : D’où viendra la légitimité politique ? Des élus issus du suffrage majoritaire uninominal sur la base de cantons ?

 

Ou des élus issus d’une élection à la proportionnelle, sur l’ensemble du territoire martiniquais, autour d’une même équipe, et sur la base d’un même programme politique clairement exposé et approuvé par une majorité de nos concitoyens ? A l’évidence, ce conflit de légitimité pèserait lourdement sur le débat politique et la stabilité d’une institution élue dans de telles conditions.

 

Certes, les communes jouent un rôle éminent dans la vie de nos concitoyens, pas seulement d’ailleurs dans le domaine de la proximité. Mais la représentation physique d’une commune dans une assemblée ne garantit pas l’équité de traitement de cette commune. En effet, le scrutin uninominal sur la base des cantons –comme c’est le cas du Conseil Général- aboutit, au sein de l’Assemblée, à la constitution d’une majorité et de minorités. Cette majorité marque des choix politiques au moment du vote du budget qui peuvent favoriser ses élus au détriment de telle ou telle partie du territoire.

D’autre part, pousser une telle logique à l’extrême signifierait que chaque commune devrait –presque de droit- être représentée dans la nouvelle assemblée. Nous serions dans ce cas, sur un territoire de 1 100 km2, dans le cadre d’une République des communes.

 Or cette vision conduirait indubitablement à l’échec d’un projet martiniquais. La croyance selon laquelle les problèmes du pays se résumeraient à la somme des problèmes des communes qui le composent encouragerait des politiques de clochers nuisibles à l’avenir.

 

En effet, les défis auxquels la Martinique se trouve confrontée sont ceux de la transversalité et de la globalité.

 

Ainsi, les compétences réclamées par le Congrès le 18 juin courant –qu’elles soient « propres » ou « partagées »- relèvent de ces logiques politiques globales qui auront un impact sur l’ensemble de notre territoire : adaptation des lois et règlements, domaine économique, éducation et formation, transports et équipements, propriété publique, habitat et logement, énergie, écologie, environnement, social, fiscalité, culture, sport, coopération régionale et internationale, emploi, sécurité civile, justice et sécurité, santé…

 

De toute évidence, une assemblée élue à la proportionnelle, dans une circonscription unique, permettant de dégager une majorité claire autour d’un programme débattu publiquement avec le peuple et sanctionné par le suffrage universel, est manifestement plus appropriée pour prendre en charge de tels enjeux.

D’ailleurs, de nombreux maires l’ont eux-mêmes compris en votant en faveur de la proportionnelle.

 

Rappelons cependant que la séance du congrès du 18 décembre 2008 a adopté, à une forte majorité (53 pour, 18 contre et 10 abstentions), une résolution précisant « l’obligation de placer, dans les 10 premiers de la liste, 2 représentants à minima de chaque circonscription législative existante ».

 

Dans le même souci a été retenue l’institution d’un conseil des communes. Il est fait obligation au Conseil Territorial de le consulter sur les questions touchant :

- « Aux ressources des communes

- A l’aménagement du territoire

- Aux différents plans et schémas relevant de la compétence de la collectivité ».

 

Le conseil des communes se voit ainsi saisi « pour avis sur la préparation et l’exécution du plan de la nation dans la collectivité et sur la préparation d’un plan d’aménagement et de développement de la Martinique ».

La résolution poursuit : « Le conseil des communes peut en outre, de sa propre initiative, donner des avis et faire des propositions sur toutes les questions qui lui paraîtraient utiles à l’intérêt général ». « Les rapports du conseil des communes sont rendus publics » et son fonctionnement « est assuré par une dotation spécifique qui constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la collectivité de Martinique ».

Ce sont là des innovations intéressantes, à condition qu’elles soient appliquées à la lettre. Elles assurent en effet des conditions essentielles de transparence dans les rapports entre la nouvelle collectivité et les communes : l’autonomie financière du conseil des communes, le droit de proposition et de saisine, le respect absolu des prérogatives des municipalités, la publicité des rapports élaborés… Bien entendu, tout cela méritera d’être rigoureusement évalué et, le cas échéant, amélioré.

 

Au-delà de ces considérations, l’élaboration comme la mise en oeuvre des politiques globales posent quatre questions essentielles :

-         Notre rapport au monde,

-         notre vision de notre espace,

-         les dynamiques territoriales et les procédures qu’elles impliquent,

-         et la démocratie citoyenne.

 

Certes, nous n’avons pas l’ambition, dans le cadre de cette lettre, de traiter ces questions qui méritent, chacune, une réflexion à part.

 

Par exemple, notre vision de notre espace doit rompre avec la forte centralité exercée par la capitale et, secondairement, les deux autres villes du centre, (le Lamentin et Schoelcher), qui est un héritage de la colonisation et de l’extraversion d’une certaine conception de notre espace que résume assez bien le concept « Fort-de-France : Ville Capitale ».

 

Sur un territoire de cette dimension, largement urbanisé, c’est le concept d’Ile-ville qui devrait prévaloir. Il devrait nous aider à développer un maillage harmonieux de l’ensemble du pays martiniquais, en évitant la dichotomie centre-périphérie. Une telle orientation constitue une remise en cause profonde de la compréhension de notre espace et de son organisation dans tous les domaines : Développement, culture, transports etc… Aucun aménagement raisonnable et efficient du territoire ne saurait se concevoir sans ce préalable.

 

En résumé, notre position en faveur de la proportionnelle sur une circonscription unique pour l’élection d’une assemblée unique n’est pas fondée sur un dogme mais :

 

- Sur le principe d’équité qu’ont porté les forces favorables au progrès dans l’histoire de notre pays.

- Sur l’expérience de la région élue à la proportionnelle qui encourage une vision globale du pays.

- Sur la possibilité pour le peuple martiniquais de choisir l’orientation politique, économique de cette assemblée, ainsi que l’équipe qui aura la responsabilité de la conduire.

- Sur la nécessaire clarification du rôle de chacun, ce qui favorisera la lisibilité des politiques publiques en Martinique.

 

Dans la nouvelle ère politique que nous voulons ouvrir, il faut avoir le courage de tourner la page afin de construire du neuf, du plus efficace. Certes, dans le domaine du mode de scrutin, il est difficile de satisfaire toutes les exigences, mais à un moment, afin d’avancer, il faut parvenir à un compromis responsable. Et ce compromis obtenu lors du congrès du 18 décembre 2008 nous offrira un nouveau cadre démocratique qui nous permettra d’avancer sans rien figer et en restant toujours à l’écoute de la parole de notre pays.

 

LE PALIMA

Clément CHARPENTIER-TITY Francis CAROLE

 

Le PALIMA

25, rue Gabriel Péri – Les Terres-Sainville – 97200 FORT DE FRANCE

lepalima@orange.fr – francis-carole@wanadoo.fr

Site Internet : www.lepalima.org

 

 

 

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