Résultats des votes du Congrès du 18 juin 2009

les élus ont confirmé leurs choix du 18 dec.2008

 

Résultats des votes de la deuxième session du Congrès

des élus départementaux et régionaux du 18 juin 2009.

 

 

 

 

 

Alors que les médias locaux et certains politologues annonçaient d’inévitables et longs affrontements au point qu’il fallait s’attendre à deux jours de discussions au moins, disaient les plus optimistes,  la deuxième session du Congrès des élus martiniquais (Conseil général et Conseil régional), prévue le jeudi 18 juin 2009, s’est déroulée sur une journée bien pleine et sans grandes difficultés de 10 h 30 à 23h 30.

 

Après les interventions d’ouverture de Claude Lise, sénateur et président du Conseil général, président de cette session du Congrès,  et Alfred Marie-Jeanne, député et président du Conseil régional ,devant un parterre de 85 élus et trois parlementaires (les députés Louis-Joseph Mancour, Serge Letchimy et le sénateur Serge Larcher, le député Alfred Almont étant absent), les travaux ont commencé dans un climat serein.

 

Une sérénité affichée notamment par les groupes RDM et MIM/CNCP largement majoritaires dans l’hémicycle ; tandis que les groupes opposants à l’évolution institutionnelle tels les FMP et UMP qui croyaient trouver alliance avec le PPM, parti autonomiste qui se démarque de la démarche pour l’autonomie par l’Article 74 de la Constitution avec une approche étalée sur 6 ans, ont constitué une force molle de résistance avec les socialistes FSM, face à la détermination des partis majoritaires.

 

1er point de l’ordre du jour :

Organisation et  fonctionnement de l’Assemblée délibérante de la collectivité unique

Le projet prévoit une assemblée de 75 membres avec 1 président et 1 conseil exécutif avec aussi son président.

Les résultats des votes :

- 73 voix pour dont les élus du RDM, du PPM et de 1 Osons Oser

- 8 contre qui viennent de la droite FMP/ UMP

- 4 abstentions (les socialistes) FSM

 

2ème point : les élus proposent de fusionner le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement avec  le Conseil économique et social . Ils veulent aussi installer un Conseil des communes.

- 66 voix pour

- 19 contre

- 0 abstention

 

3ème point : les partisans du changement veulent être compétents dans 13 domaines mis à part les compétences actuelles de la Région et du Département. Les compétences telles l’économie, l’emploi ou la politique foncière, ils envisagent de partager des compétences avec l’Etat dans 9 domaines dont celui de la justice et de la sécurité.

- 63 voix pour dont 3 socialistes

- 8 voix contre la droite

- 14 abstentions le PPM et 1 socialiste

 

4ème point : la demande de report de la date des élections régionales prévues en 2010

- 62 voix pour

- 28 voix contre la droite et le PPM

- 2 abstentions socialistes

 

Les partisans de l’autonomie pour la Martinique à partir de l’article 74 de la Constitution ont de quoi être satisfait.

 

Et maintenant

Ces résolutions doivent être adoptées en l’état d’abord par les Conseils consultatifs puis par les Conseillers généraux et les Conseillers régionaux.

Le texte sera ensuite transmis au premier ministre qui lui même transmettra au Président de la République pour, éventuellement, consulter la population.

Le chef de l’Etat s’est montré disposé à entendre les élus martiniquais et,  selon son entourage,  il serait disposé à « donner davantage de liberté » aux collectivités outre-mer qui en font la demande. C’est le cas de la Martinique qui demande certaines compétences dont celles déjà gérées par les collectivités, mais avec les moyens conséquents.

 

Le Président de la République se prononcera certainement sur la suite à donner au processus engagé. Il peut très bien ne pas donner suite, ce qui serait incompréhensible sur le plan politique. Il devrait annoncer sa décision d’une consultation populaire pour la fin de l'année, lors de sa visite en Martinique dans les prochains jours.

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