Amendements de Claude LISE adoptés par le sénat

 

Adoption ce matin de l’amendement LISE sur un prélèvement des sommes engagées dans les courses et les jeux de hasard au profit des conseils généraux des DOM.

 

Ce jeudi 12 mars 09, dans le cadre de la discussion générale sur la LODEOM, l’amendement sur l’instauration d’un prélèvement sur les courses et jeux de hasard (n°121) présenté par Claude LISE, a été adopté par le Sénat.

 

Cet amendement  vise à permettre aux Conseils généraux des DOM de percevoir des recettes supplémentaires nécessaires aux budgets déjà très affectés par les non compensations de transferts de charges de l’Etat (RMI, APA,…) dans le cadre de l’acte II de la décentralisation.

 

Claude LISE disait notamment ceci lors des débats :

« Les conseils généraux d'outre-mer doivent faire face à des dépenses d'investissement considérables, dans des proportions plus importantes qu'en métropole. Que mes collègues viennent en Martinique voir ce que nous faisons, cette usine de traitement de l'eau, cette infrastructure de désenclavement, ce programme de prévention et de suivi des catastrophes naturelles dont nous voulons faire un pôle de compétitivité sans avoir encore l'aide qu'on nous a promise ... Nous devons aussi prendre en charge une situation sociale particulière, un taux de chômage deux à trois fois plus élevé qu'en métropole, un nombre d'allocataires du RMI quintuple, un nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté double... En Martinique, 27 % des plus de 60 ans sont bénéficiaires de minima sociaux, contre 7 % en métropole ; on comprend aisément que si on calcule la dotation APA sur les mêmes bases, le compte n'y est pas. »

 

Claude LISE avait, dès 1995, fait le Conseil Général de la Martinique voter la recommandation d’une telle mesure.

 

En 1999, il l’avait de nouveau préconisé dans le rapport LISE-TAMAYA, puis déposé un amendement sur la question, qui avait alors été rejeté lors du vote de la Loi d’orientation pour l’outre mer de décembre 2000.

 

Par ailleurs, il faut rappeler que l’amendement concernant l’obligation de publication pluriannuelle du rapport de l’Observatoire des Prix présenté par le Sénateur LISE a été adopté hier en séance, ce qui est un gage de transparence et de contrôle des prix.

 

De plus, la proposition de coprésidence de l’Observatoire des Prix par les Présidents des Collectivités Territoriales et le représentant de l’Etat, également présenté par Claude LISE sera étudiée dans le cadre des prochains Etats généraux pour l’outre mer.

 

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